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Tenez vous au courant des dernières actualités CEBIOS
L'instruction du ministère de la Santé et de la DGS le rappelle : le risque de contamination au plomb ne vient plus forcément des vieux tuyaux
Un bâtiment rénové il y a 3 ans peut présenter un risque plomb dans l’eau. Contre-intuitif… mais désormais bien identifié. Pendant longtemps, l’attention s’est portée sur les installations anciennes. Les nouvelles orientations rappellent que certa...
23/06/2026
En savoir plusREP : les obligations de reporting deviennent plus précises, plus détaillée et plus exigeantes.
À compter de 2026 et 2027 selon les dispositions concernées, les producteurs, les éco-organismes et certains systèmes individuels devront transmettre davantage de données aux pouvoirs publics dans le cadre des filières de Responsabilité Élargie du...
16/06/2026
En savoir plusRayonnements ionisants : évolutions des conditions d'exposition des jeunes travailleurs
Ce qui change pour l’affectation des jeunes travailleurs à partir du 11 avril 2026. Un nouveau décret vient faire évoluer les conditions d’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants. Objectif : clarifier les règles applicables e...
09/06/2026
En savoir plusVotre entreprise pourrait être soumise à un audit énergétique obligatoire dès octobre 2026.
La directive européenne sur l'efficacité énergétique (UE) 2023/1791 modifie les critères d'assujettissement des entreprises.
04/06/2026
En savoir plusAudit énergétique : nouvelles obligations
Audit énergétique : de nouvelles obligations pour les entreprises dès 2026… êtes-vous concerné ? La directive européenne efficacité énergétique 2023/1791 change les règles du jeu.
02/06/2026
En savoir plusREACH : le règlement qui transforme le risque chimique en obligation de conformité.
Derrière ce texte européen, une logique simple : aucune substance chimique ne devrait être fabriquée, importée ou utilisée sans connaissance suffisante de ses dangers.
28/05/2026
En savoir plusExposition aux agents chimiques dangereux : nouvelles VLEP
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 et l’arrêté du 8 avril 2026 font évoluer le cadre réglementaire applicable à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux. Leur entrée en vigueur est intervenue le 10 avril 2026.
26/05/2026
En savoir plusREP pneumatiques : modification des cahiers des charges
REP pneumatiques : un nouveau levier réglementaire pour accélérer le rechapage en France ! Depuis le 28 mars 2026, un arrêté renforce les obligations des éco-organismes et ajuste les objectifs de la filière. Quels impacts concrets pour les acteurs...
19/05/2026
En savoir plusEfficacité énergétique : les règles évoluent pour certains acteurs
L’ordonnance du 14 octobre 2025 marque une étape structurante… êtes-vous concernés ?
12/05/2026
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