Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 et l’arrêté du 8 avril 2026 font évoluer le cadre réglementaire applicable à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux. Leur entrée en vigueur est intervenue le 10 avril 2026.
Ce qu’il faut retenir côté entreprises :
Mise à jour de VLEP contraignantes :
Le décret introduit ou actualise des valeurs limites pour :
-le plomb et ses composés inorganiques (applicables immédiatement)
-les émissions diesel (désormais contraignantes)
-les diisocyanates (applicables au 1er janvier 2029)
Objectif : renforcer la prévention face à des expositions à forts enjeux sanitaires.
Abaissement de la valeur limite biologique du plomb
Nouvelle VLB fixée à 150 µg/L de sang, avec période transitoire jusqu’au 31 décembre 2028. Cette évolution implique d’anticiper les impacts sur le suivi médical et l’organisation des postes exposés.
Nouvelle VLEP indicative pour les diisocyanates :
L’arrêté introduit une VLEP indicative exprimée en NCO et précise le risque de sensibilisation cutanée et respiratoire, nécessitant une vigilance accrue dans l’évaluation du risque chimique.
Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail :
En cas d’exposition à un agent CMR avec dépassement de VLEP ou prévention insuffisante, la procédure de mise en demeure préalable à un arrêt d’activité est clarifiée et renforcée.
Concrètement : ces évolutions imposent de vérifier l’évaluation du risque chimique, actualiser les mesurages d’exposition et adapter les mesures de prévention si nécessaire.
Votre entreprise est-elle concernée par ces nouvelles valeurs limites ?
Avez-vous déjà engagé une mise à jour de votre évaluation du risque chimique ?
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