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Rayonnements ionisants : évolutions des conditions d'exposition des jeunes travailleurs
Ce qui change pour l’affectation des jeunes travailleurs à partir du 11 avril 2026. Un nouveau décret vient faire évoluer les conditions d’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants. Objectif : clarifier les règles applicables e...
09/06/2026
En savoir plusAudit énergétique : nouvelles obligations
Audit énergétique : de nouvelles obligations pour les entreprises dès 2026… êtes-vous concerné ? La directive européenne efficacité énergétique 2023/1791 change les règles du jeu.
02/06/2026
En savoir plusExposition aux agents chimiques dangereux : nouvelles VLEP
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 et l’arrêté du 8 avril 2026 font évoluer le cadre réglementaire applicable à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux. Leur entrée en vigueur est intervenue le 10 avril 2026.
26/05/2026
En savoir plusREP pneumatiques : modification des cahiers des charges
REP pneumatiques : un nouveau levier réglementaire pour accélérer le rechapage en France ! Depuis le 28 mars 2026, un arrêté renforce les obligations des éco-organismes et ajuste les objectifs de la filière. Quels impacts concrets pour les acteurs...
19/05/2026
En savoir plusEfficacité énergétique : les règles évoluent pour certains acteurs
L’ordonnance du 14 octobre 2025 marque une étape structurante… êtes-vous concernés ?
12/05/2026
En savoir plusSanté au travail en agriculture : suivi médical des travailleurs agricoles
Une harmonisation attendue du suivi médical des travailleurs agricoles entre en vigueur depuis le 5 mars 2026. Que faut-il retenir concrètement pour les employeurs et services SST ?
05/05/2026
En savoir plusAutorisation environnementale : changements pour les élevages ICPE installations temporaires
Un décret récent ajuste la procédure applicable à certains projets soumis à autorisation environnementale. Voici ce qu’il faut retenir.
28/04/2026
En savoir plusSécurité des ascenseurs : arrêt de certains réseaux téléphoniques
Les ascenseurs peuvent-ils encore appeler les secours si les réseaux téléphoniques historiques disparaissent ? Avec l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G, la sécurité des usagers et des travailleurs dépend désormais de la mise à niveau des systè...
21/04/2026
En savoir plusCEE : indépendance renforcée des organismes d'inspection
Depuis le 1er avril 2026, l’arrêté du 26 mars 2026 renforce les exigences d’indépendance applicables aux organismes d’inspection intervenant dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
14/04/2026
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