Audit énergétique : de nouvelles obligations pour les entreprises dès 2026… êtes-vous concerné ? La directive européenne efficacité énergétique 2023/1791 change les règles du jeu.
Adoptée en septembre 2023, la directive (UE) 2023/1791 renforce les obligations des entreprises en matière d’audit énergétique et de systèmes de management de l’énergie, avec des échéances clés dès octobre 2026.
Ce qui change concrètement :
Entreprises consommant > 10 TJ/an (≈ 2,8 GWh) :
-obligation de réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026, puis tous les 4 ans
-obligation d’élaborer un plan d’action basé sur les recommandations de l’audit.
Entreprises consommant > 85 TJ/an (≈ 23,6 GWh) :
obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié (ex. ISO 50001) avant le 11 octobre 2027
Nouveauté importante :
Le critère d’assujettissement repose désormais sur la consommation énergétique réelle, et non plus sur la taille de l’entreprise.
Autre évolution structurante :
Les entreprises devront publier le taux de mise en œuvre des actions issues des audits dans leur rapport annuel.
Objectif : renforcer l’efficacité énergétique, structurer la trajectoire de réduction des consommations et accélérer la transition énergétique des organisations.
Ces échéances peuvent sembler lointaines… mais l’identification des consommations multi-sites et multi-énergies prend du temps.
Votre organisation a-t-elle déjà évalué son niveau de consommation annuelle ?
Et vous qu'en pensez-vous ?
Êtes-vous déjà engagés dans une démarche ISO 50001 ou audit énergétique structuré ?
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