La directive européenne sur l'efficacité énergétique (UE) 2023/1791 modifie les critères d'assujettissement des entreprises.
Désormais, ce n'est plus la taille de votre entreprise qui compte, mais votre consommation énergétique réelle.
Si votre consommation dépasse 10 TJ/an (≈ 2,8 GWh) :
Audit énergétique obligatoire avant le 11 octobre 2026,
Renouvellement obligatoire tous les 4 ans,
Plan d'action obligatoire correspondant aux résultats de l'audit.
Si votre consommation dépasse 85 TJ/an (≈ 23,6 GWh) :
Mise en place obligatoire d'un système de management de l'énergie certifié (type ISO 50001) avant le 11 octobre 2027.
Les entreprises devront également publier le taux de mise en œuvre des actions issues des audits dans leur rapport annuel.
Certaines entreprises jusqu'ici non concernées pourraient donc désormais entrer dans le périmètre réglementaire.
L'identification des consommations énergétiques et la préparation des actions associées peuvent nécessiter plusieurs mois de travail.
Centraliser les données de vos audit et suivre les actions dans un outils dédié facilite considérablement cette démarche.
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