Rayonnements ionisants : évolutions des conditions d’exposition des jeunes travailleurs

Ce qui change pour l’affectation des jeunes travailleurs à partir du 11 avril 2026. Un nouveau décret vient faire évoluer les conditions d’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants. Objectif : clarifier les règles applicables et mieux adapter la prévention aux situations réelles d’exposition.
Audit énergétique : nouvelles obligations

Audit énergétique : de nouvelles obligations pour les entreprises dès 2026… êtes-vous concerné ?
La directive européenne efficacité énergétique 2023/1791 change les règles du jeu.
Exposition aux agents chimiques dangereux : nouvelles VLEP

Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 et l’arrêté du 8 avril 2026 font évoluer le cadre réglementaire applicable à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux. Leur entrée en vigueur est intervenue le 10 avril 2026.
REP pneumatiques : modification des cahiers des charges

REP pneumatiques : un nouveau levier réglementaire pour accélérer le rechapage en France ! Depuis le 28 mars 2026, un arrêté renforce les obligations des éco-organismes et ajuste les objectifs de la filière. Quels impacts concrets pour les acteurs concernés ?
Efficacité énergétique : les règles évoluent pour certains acteurs

L’ordonnance du 14 octobre 2025 marque une étape structurante… êtes-vous concernés ?
Santé au travail en agriculture : suivi médical des travailleurs agricoles

Une harmonisation attendue du suivi médical des travailleurs agricoles entre en vigueur depuis le 5 mars 2026. Que faut-il retenir concrètement pour les employeurs et services SST ?
Autorisation environnementale : changements pour les élevages ICPE installations temporaires

Un décret récent ajuste la procédure applicable à certains projets soumis à autorisation environnementale. Voici ce qu’il faut retenir.
Sécurité des ascenseurs : arrêt de certains réseaux téléphoniques

Les ascenseurs peuvent-ils encore appeler les secours si les réseaux téléphoniques historiques disparaissent ? Avec l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G, la sécurité des usagers et des travailleurs dépend désormais de la mise à niveau des systèmes d’alerte.
CEE : indépendance renforcée des organismes d’inspection

Depuis le 1er avril 2026, l’arrêté du 26 mars 2026 renforce les exigences d’indépendance applicables aux organismes d’inspection intervenant dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Carrière et mines : une nouvelle organisation de la prévention des risques professionnels entre en vigueur en 2026

Deux décrets publiés le 31 juillet 2025 viennent renforcer les exigences en matière de santé et sécurité dans les industries extractives.