Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique

Et si la France devait s’adapter à un climat à +4 °C ? Depuis janvier 2026, un nouveau référentiel réglementaire fixe la trajectoire de réchauffement à prendre en compte pour anticiper les impacts du changement climatique.
Paquet Hygiène : La règlementation sur l’hygiène des aliments

NOUVEAU RDV MENSUEL : décryptage d’un texte cadre réglementaire et juridique tous les derniers jeudi de chaque mois par CEBIOS !
Dorénavant, chaque mois, nous vous proposons une lecture claire, synthétique et opérationnelle d’un texte de référence dans nos domaines :
Sécurité des personnes | Environnement & énergie | Sécurité des aliments
Reconnaissance des risques invisibles des interventions d’urgence

Reconnaître les risques invisibles des intervention d’urgence : une avancée réglementaire pour la santé des travailleurs.
La loi de finances 2026 concerne aussi les entreprises !

Fiscalité énergétique, PFAS, formation… La loi de finances 2026 ne concerne pas seulement le budget de l’État. Elle introduit aussi des évolutions réglementaires ayant un impact concret pour les entreprises.
La PPE 3 (programmation pluriannuelle de l’énergie) est publiée !

Le décret n° 2026-76 du 12 février 2026 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2026-2035. Quels impacts pour les acteurs de l’énergie et les industriels ?
Bilans annuels 2026 de notre veille réglementaire : encore un nouveau record de participation, merci à tous !

Les 13, 20 et 26 février 2026 se sont tenus nos bilans annuels de veille réglementaire.
Cette année encore, le record d’inscriptions et de participation a de nouveau été largement dépassé, et nous vous en remercions chaleureusement.
Vous avez été particulièrement nombreux à répondre présents pour cet événement incontournable de CEBIOS, organisé une fois par an.
Élevages ICPE : les seuils évoluent !

Le décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifie en profondeur la nomenclature des installations classées pour plusieurs rubriques élevage. Êtes-vous concerné ?
Rayonnements ionisants : le cadre évolue

Un nouveau décret vient ajuster plusieurs obligations clés en matière de radioprotection des travailleurs. Employeurs, préventeurs, médecins du travail.
PFAS : 2026 marque un tournant règlementaire majeur

Eaux potables, textiles, cosmétiques… de nouvelles obligations entrent en vigueur. Êtes-vous prêts à anticiper leurs impacts ?
Un nouvel arrêté change les règles du jeu pour les importations alimentaires

“Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’Union européenne”