Deux décrets publiés le 31 juillet 2025 viennent renforcer les exigences en matière de santé et sécurité dans les industries extractives.
Les décrets n° 2025-727 et n° 2025-729 du 29 juillet 2025 réforment l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières, avec un objectif clair : structurer et professionnaliser l’accompagnement des exploitants en matière de sécurité au travail.
Une organisation formalisée de la prévention dans les exploitations :
Les exploitants devront désormais mettre en place une structure interne dédiée à la prévention ou recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels spécialisé en carrières. Cette organisation vise à renforcer l’évaluation des risques, la formation à la sécurité et l’analyse des accidents du travail.
Un rôle renforcé pour les intervenants en prévention :
Ces intervenants auront notamment pour mission de conseiller l’employeur sur l’aménagement des lieux de travail, les vérifications des équipements, les mesures de prévention et l’analyse des incidents. Les recommandations devront être formalisées et conservées pendant au moins 10 ans.
Un encadrement plus strict de la profession :
Le second décret instaure un système d’enregistrement auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour les intervenants en prévention exerçant en carrières. Les professionnels devront notamment justifier de qualifications en santé-sécurité et d’un certificat spécifique à la prévention des risques en carrières.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026.
Ces textes marquent une étape importante pour améliorer la prévention des risques dans un secteur historiquement exposé aux accidents graves.
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