Un nouveau décret vient ajuster plusieurs obligations clés en matière de radioprotection des travailleurs. Employeurs, préventeurs, médecins du travail.
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 modifie et sécurise le dispositif de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Son objectif : corriger des incohérences, répondre aux difficultés opérationnelles remontées du terrain et reporter certaines échéances réglementaires afin de permettre une mise en œuvre plus réaliste.
Ce qu'il faut retenir :
1️. Ajustement de plusieurs dispositions du code du travail relatives à la surveillance dosimétrique et aux valeurs limites d’exposition ;
2️. Clarification des modalités d’information de l’employeur en cas de dépassement d’une valeur limite ;
3️. Report des dates d’entrée en vigueur de certaines obligations, notamment :
- certification des entreprises extérieures (→ 1er juillet 2027),
- certificat d’aptitude en radiologie industrielle (→ 1er juillet 2027),
- certification des conseillers en radioprotection et la fonction d'opérationnel en radioprotection (→ 1er juillet 2028).
Entrée en vigueur principale : 1er janvier 2026, avec des échéances différenciées selon les dispositifs concernés.
Ce texte concerne de nombreux secteurs : industrie, médical, nucléaire, aéronautique, BTP… et implique directement les employeurs, services de prévention et de santé au travail et conseillers en radioprotection.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà identifié les impacts concrets pour votre organisation ? Partagez votre retour d’expérience en commentaire !
Si vous avez trouvé ce résumé utile, n’hésitez pas à partager autour de vous ! En suivant CEBIOS, vous retrouverez chaque semaine une nouvelle actualité règlementaire & juridique !