NOUVEAU RDV MENSUEL : décryptage d'un texte cadre réglementaire et juridique tous les derniers jeudi de chaque mois par CEBIOS ! Dorénavant, chaque mois, nous vous proposons une lecture claire, synthétique et opérationnelle d’un texte de référence dans nos domaines : Sécurité des personnes | Environnement & énergie | Sécurité des aliments
Objectif : rendre les exigences compréhensibles et directement applicables sur le terrain.
Sécurité sanitaire des aliments : maîtrisez-vous vraiment les obligations du “Paquet Hygiène” ? Derrière ce terme souvent cité se cache un socle réglementaire structurant pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Voici l’essentiel à retenir :
Le Paquet Hygiène correspond à un ensemble de règlements européens applicables à tous les exploitants du secteur alimentaire, de la production primaire à la distribution. Son objectif : garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire « de la production jusqu’au consommateur final ».
Parmi les textes clés :
- Le règlement (CE) n°178/2002 (« Food Law ») fixe les principes généraux : responsabilité des exploitants, traçabilité, gestion des non-conformités et retraits/rappels.
- Le règlement (CE) n°852/2004 définit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires et impose notamment la mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP (hors production primaire).
- Le règlement (CE) n°853/2004 précise les exigences spécifiques pour les denrées d’origine animale et prévoit notamment l’agrément sanitaire des établissements concernés.
- Règlement (CE) n°183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
- Le règlement (UE) 2017/625 encadre les contrôles officiels destinés à vérifier le respect de la réglementation alimentaire.
Concrètement, ces textes impliquent pour les entreprises :
· la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire adapté à l’activité
· l’application des bonnes pratiques d’hygiène
· la maîtrise des dangers via une démarche HACCP
· la traçabilité des produits à toutes les étapes
· la déclaration ou l’agrément sanitaire selon les cas.
Votre organisation a-t-elle déjà structuré son plan de maîtrise sanitaire autour de ces exigences ?
Partagez votre expérience en commentaire !
En suivant CEBIOS, vous retrouverez tous les mois un nouveau texte cadre expliqué, et chaque semaine une nouvelle actualité réglementaire & juridique !