Vous étiez nombreux à vous être inscrit et à avoir participé à nos bilans annuels de notre veille réglementaire qui ont eu lieu de lundi 20 mars, et, nous vous en remercions !
Ces réunions annuelles de synthèse, qui se sont déroulées en visio, avaient pour but de vous présenter les nouveautés réglementaires de l’année 2022 pour les 3 domaines de notre outil de veille: Santé et Sécurité des personnes, Environnement et énergie et Sécurité des aliments.
Voici un bref récapitulatif de cette matinée du lundi 20 mars 2023 et ces 3 réunions, avec un rappel du nombre de textes qui ont été ajoutés sur notre outil de veille réglementaire pour chacun des 3 domaines présentés précédemment.
Vous retrouvez également les supports sur lesquels se sont basées nos juristes pour vous présenter ces différentes nouveautés. Cela vous permettra de vous remémorer les informations apportées durant ces réunions, et pour celles et ceux qui n’ont malheureusement pas pu y participer, cela vous permettra d'accéder directement à cette synthèse et de découvrir l'ensemble des nouveautés qui ont marqué l’année 2022 !
Tout d’abord, rappelons l’objectif de ces réunions.
Pendant cette réunion, nos juristes présentent les principales nouveautés réglementaires de l’année dans chacun de nos 3 domaines, ainsi que les évolutions concernant notre outil de veille réglementaire, Cebios VEILLE. C’est aussi l’occasion d’échanger directement avec les personnes présentes et de répondre aux questions posées.
Un bilan donc très utile pour constater des grands changements réglementaires de l’année passée ! Nos bilans annuels sont ouverts à tous, que vous soyez clients de notre plateforme ou non, et durent environ 1h pour chacun des 3 domaines.
C’est tout d’abord la juriste Clémence PAUTOT, responsable du service juridique, qui a ouvert le bal et qui a présenté le bilan annuel pour le domaine de la Santé et Sécurité des personnes ce lundi à partir de 8h45.
Notre juriste spécialisée en droit de l’environnement Charlotte FRANCO a ensuite repris le relais pour présenter le bilan relatif à notre domaine Environnement et énergie.
Et c’est Clémentine VALENTIN, juriste en droit du vin et des spiritueux - droit de l'agroalimentaire, qui a clôturé ces réunions, en présentant quant à elle le bilan annuel concernant le domaine de la Sécurité des aliments.
Combien de textes ont été ajoutés sur notre outil de veille réglementaire pour chacun de nos 3 domaines ?
En 2022, plus de 2205 textes ont été ajoutés par nos juristes sur CEBIOS Veille, notre outil de veille réglementaire ! Voyons ensemble combien de textes ont été ajoutés spécifiquement pour chacun de nos 3 domaines : Sécurité des Aliments, Santé et Sécurité des Personnes et Environnement et énergie, avec pour chacun d’entre eux, le texte réglementaire le plus marquant de l’année 2022.
La Santé et sécurité des personnes
Commençons tout d’abord par le premier bilan annuel à être présenté lors de ces réunions : la Santé et sécurité des personnes. Dans ce domaine, il y a 218 textes ajoutés sur l’outil. À titre de comparaison, en 2021 nous en avions ajouté 419.
Concernant le texte qui a marqué l’année 2022 dans ce domaine, il s’agit du Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail.
Retrouvez ci-dessous le support qui a été utilisé lors du bilan annuel en Santé et Sécurité des personnes avec le détail des nouveautés.
Accéder au support bilan 2022 santé et sécurité des personnes
Télécharger le support bilan 2022 santé et sécurité des personnes
Environnement et énergie
Ensuite, pour le domaine de l’Environnement et énergie, nous avons ajouté 1053 textes sur l’outil. À titre de comparaison, en 2021 nous en avions ajouté 1120.
Le texte qui a marqué l’année 2022 dans ce domaine: Obligation d'apposition de la signalétique TRIMAN et de l'information précisant les modalités de tri des emballages ménagers conformément à l'article R. 541-9-3 du Code de l'environnement
Retrouvez ci-dessous le support qui a été utilisé lors du bilan annuel en Environnement et Énergie pour présenter ces nouveautés.
Accéder au support bilan 2022 environnement et énergie
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Sécurité des aliments
Quant à la Sécurité des aliments, il y a eu 934 textes. À titre de comparaison, en 2021 nous en avions ajouté 843.
Le texte qui a marqué l’année 2022 dans ce domaine: Ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Retrouvez ci-dessous le support qui a été utilisé lors du bilan annuel en Sécurité des aliments résumant ces nouveautés.
Accéder au support bilan 2022 sécurité des aliments
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Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant ces thématiques ou pour plus d’informations concernant nos services et outils. N’hésitez pas à nous contacter depuis la section de contact si besoin !
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