Dans un contexte où la sécurité des aliments est primordiale, il est crucial pour les entreprises du secteur agroalimentaire de rester informées des législations et des réglementations en constante évolution. Les professionnels de l’agriculture, de l’industrie alimentaire et de l’emballage gagnent souvent à se faire accompagner par des professionnels pour leurs missions de veille réglementaire.
Quels sont les acteurs du déploiement réglementaire ?
Responsable qualité et sécurité des aliments
Le rôle du responsable qualité est essentiel dans toute entreprise agroalimentaire. Sa mission principale consiste à garantir que les produits finis respectent les standards de qualité et de sécurité définis par les réglementations en vigueur. Pour ce faire, il doit effectuer une surveillance constante des textes recensés afin d'anticiper et d'adopter les nouvelles exigences légales.
Responsable R&D
Les responsables recherche et développement (R&D) jouent également un rôle clé, notamment lorsqu'il s'agit d'innover et de développer de nouveaux produits. Ils doivent tenir compte de nombreuses variables, allant des ingrédients utilisés jusqu'aux matériaux d'emballage, en passant par les procédés de fabrication.
Ces deux acteurs du déploiement réglementaire doivent faire une veille afin de se tenir informés des nouveautés réglementaires. En France, un site est dédié à la diffusion du droit national, il s’agit de Légifrance qui est un service public. Son caractère complet en fait une ressource clé mais complexe.
Les acteurs de la chaîne alimentaire
De la terre jusque dans l’assiette du consommateur, les acteurs de la chaîne agroalimentaire sont nombreux et tous régis par un certain nombre de réglementations et de normes. Voici une explication succincte d’une liste non exhaustive de normes et problématiques liées à la sécurité des aliments.
Normes et certifications
CSA-GTP et GlobalG.A.P.
La certification CSA-GTP (Charte de Sécurité Alimentaire – Good Trading Practice) s'applique aux stockeurs et négociants de céréales et oléoprotéagineux. De même, la certification GlobalG.A.P. (G.A.P : good agricultural practice) est une référence pour une agriculture durable garantissant la sécurité des denrées alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
FSSC 22000
Au fil du temps, certaines normes deviennent des référentiels indispensables, dont de nouveaux référentiels qui cumulent des exigences de plus en plus précises. C’est le cas par exemple de la certification FSSC 22000 (Food Safety System Certification) qui va se baser sur l’ISO 22000 version 2018, mais en intégrant aussi les PRP sectoriels de l’ISO/TS 22002, et des exigences supplémentaires qui vont garantir la cohérence et l’intégrité. La FSSC 22000 va en fait combiner des exigences permettant de s’adapter à tous les secteurs alimentaires : industrie, restauration, agriculture, emballage, transport et stockage, production d’aliment pour animaux. Enfin le FSSC 22000 est reconnu pour le GFSI (Glocbal Food Safety Initiative)
BRC et BRC Packaging
La norme BRC (British Retail Consortium) et sa variante pour les emballages, BRC Packaging, sont largement reconnues au niveau international. Elles établissent des critères stricts en matière de sécurité des aliments, de qualité et d'opérationnalité pour les producteurs alimentaire et les fabricants d'emballages.
IFS, IFS Broker et IFS Logistique
L'International Featured Standards (IFS) regroupe plusieurs types de certifications visant à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires tout au long de la chaîne logistique, incluant les courtiers, importateurs et agents de négoce (IFS Broker) et les acteurs de la logistique (IFS Logistique).
Sujets étudiés en veille réglementaire
Réglementation générale et contaminants
La réglementation générale (issue de la réglementation européenne et française) couvre un large éventail de domaines, depuis la définition de termes jusqu'à des directives spécifiques sur divers éléments constitutifs des produits alimentaires. Les contaminants, qu'ils soient chimiques, microbiologiques, allergènes ou sous la forme de corps étrangers, font l'objet de surveillances strictes pour protéger les consommateurs.
Produits phytosanitaires et chimiques
La régulation de l'utilisation des produits phytosanitaires et chimiques est stricte pour protéger à la fois l'environnement et les consommateurs finaux. Le respect de ces règles est fondamental pour éviter toute contamination. Une surveillance constante des mises à jour et des nouvelles exigences est essentielle pour vous assurer une utilisation sécurisée et conforme de ces produits.
Contact alimentaire et matériaux ajoutés aux aliments
Les matériaux qui entrent en contact avec les aliments, tels que les emballages, doivent être conformes pour ne pas contaminer les produits qu'ils contiennent. De plus, certains additifs et autres matériaux ajoutés dans la transformation alimentaire sont fortement réglementés et nécessitent que vos pratiques et produits restent en tout temps conformes à la réglementation.
Alimentation particulière
L'alimentation particulière englobe une multitude de produits destinés à des besoins alimentaires spécifiques (infantile, diététique, médical), chacun soumis à des réglementations strictes concernant leur composition et leur étiquetage. La réglementation dans ce domaine est complexe et évolutive, nécessitant une veille continue pour rester conforme aux exigences de sécurité et aux nouvelles normes.
Restauration
Dans le secteur de la restauration, la sécurité des aliments est régie par un ensemble de réglementations strictes visant à garantir la santé des consommateurs à chaque étape de la préparation et du service. Les établissements doivent respecter les normes d'hygiène définies par le Paquet Hygiène de l'Union européenne, qui impose des pratiques de maîtrise des risques tout au long de la chaîne alimentaire. Cela inclut des exigences en matière de traçabilité des ingrédients, de gestion des températures, de conservation des denrées et de nettoyage des équipements. Les restaurateurs doivent également se conformer aux règles de gestion des allergènes, en informant clairement les clients des ingrédients pouvant provoquer des allergies ou des intolérances. Ainsi, un management des risques adapté, incluant la formation du personnel et la mise en place de procédures de contrôle de la méthode HACCP, de bonnes pratiques d’hygiènes, est essentiel pour garantir la conformité réglementaire et éviter tout risque sanitaire.
Alimentation animale
L'alimentation animale joue un rôle crucial dans la sécurité des aliments car elle influence directement la qualité des produits d'origine animale consommés par l'homme (viande, lait, œufs, …). Encadrée par des réglementations strictes, elle impose des normes sur la composition, la traçabilité et l'innocuité des aliments pour animaux. Les intrants utilisés doivent être exempts de contaminants (résidus de pesticides, médicaments vétérinaires, métaux lourds, …) pour prévenir tout risque de transmission à la chaîne alimentaire humaine. Ainsi, une gestion rigoureuse des risques dans ce domaine est essentielle pour assurer la sécurité des consommateurs et garantir que les produits animaux respectent les standards sanitaires.
L’étiquetage de produits alimentaires
Dans un but de protection des consommateurs, plusieurs informations sont obligatoires sur les étiquettes, conformément au Règlement INCO 1169/2011 (INformation COnsommateur). Cette réglementation va préciser la présence de 12 mentions obligatoires, comme par exemple la dénomination du produit, la liste des ingrédients par ordre décroissant de quantité, les allergènes potentiels (mis en évidence dans la liste des ingrédients), la déclaration nutritionnelle, les indications relatives à la date de péremption (DLC ou DDM), le nom / raison sociale et l’adresse de l’exploitant, …
De plus, des contraintes spécifiques existent pour certains aliments. Par exemple, les produits contenant des OGM doivent le mentionner clairement, tandis que les viandes doivent inclure des informations sur le mode d’élevage et d’abattage. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer si vous voulez mettre en avant un label. Enfin, il y a des contraintes sur la taille et à la lisibilité des caractères, garantissant que ces informations soient facilement accessibles et visibles pour le consommateur.
L'objectif global est d'assurer une communication claire sur les risques et les caractéristiques des produits alimentaires, afin d'éviter tout danger pour la santé, comme les contaminations allergènes, les erreurs de conservation ou les informations trompeuses.
Agriculture biologique
L'agriculture biologique est régie par des règles très spécifiques concernant l'utilisation de pesticides, d'engrais et autres intrants, favorisant des pratiques respectueuses de l'environnement et du bien-être animal. Dans le cadre de la veille réglementaire, il est essentiel de suivre l'évolution des normes nationales et européennes, qui précisent les conditions de production, d'étiquetage et de certification, afin d'assurer la conformité des pratiques agricoles et des produits commercialisés.
Réglementation spécifique produit
Certaines filières agroalimentaires, comme la production laitière, viticole ou encore charcutière, sont soumises à des réglementations spécifiques qui encadrent étroitement leurs pratiques de production, leurs procédés et leur traçabilité. Dans ce cadre, les filières bénéficiant de labels de qualité, tels que l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), sont particulièrement surveillées. Un exemple emblématique est l'appellation Champagne, régie par des règles strictes concernant la délimitation géographique, les cépages utilisés, les méthodes de culture (comme la taille de la vigne) et les processus de vinification. Les produits AOC, comme le Champagne, doivent respecter un cahier des charges rigoureux qui vise à garantir l'authenticité du produit, sa qualité et son lien avec le terroir. Ce cadre réglementaire strict protège à la fois le patrimoine local et la sécurité des consommateurs, rendant une veille réglementaire indispensable pour assurer la conformité et la protection de ces appellations prestigieuses.
Conclusion
Les problématiques liées à la sécurité des aliments sont nombreuses et la veille réglementaire peut devenir un véritable défi. C’est pour ceci qu’il existe des entreprises qui se spécialisent dans ce type d’accompagnement. Chez Cebios, nos ingénieurs et juristes spécialisés vous proposent des services de formations, d’audits, d’assistance technique, veille juridique ainsi que des outils pour vous permettre de comprendre et maîtriser ces nouvelles composantes de la chaine alimentaire, assurant ainsi une sécurité maximale.
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