Fiscalité énergétique, PFAS, formation… La loi de finances 2026 ne concerne pas seulement le budget de l’État. Elle introduit aussi des évolutions réglementaires ayant un impact concret pour les entreprises.
Publiée le 20 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit plusieurs mesures intéressant directement les domaines Environnement, Énergie et Santé-Sécurité au travail.
Ce qu'il faut retenir pour les entreprise :
Énergie et fiscalité énergétique
La loi poursuit la restructuration de la fiscalité énergétique en remplaçant progressivement la référence à la TICPE par la notion plus large d’« accise sur les énergies », couvrant différents produits énergétiques (carburants, gaz, électricité). Cette évolution s’inscrit dans une logique d’harmonisation et de financement des politiques énergétiques.
Environnement : nouvelles règles liées à l'eau et aux pulluants PFAS
La loi réforme le système des redevances pour pollution de l’eau et introduit une redevance spécifique visant les rejets de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) par certaines installations, notamment industrielles. L’objectif est de renforcer l’application du principe pollueur-payeur.
Evolutions relatives aux véhicules et énergies alternatives
Certaines dispositions du code de l’environnement sont adaptées pour intégrer de nouvelles catégories de véhicules et tenir compte du surpoids lié aux motorisations alternatives.
Santé et sécurité au travail : formation et apprentissage
La loi comporte aussi des mesures relatives au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, avec notamment la prise en charge par l’État de certaines cotisations liées aux apprentis et des évolutions concernant le CPF.
Pourquoi c'est important ?
Ces mesures peuvent impacter la fiscalité énergétique des entreprises, la gestion des rejets environnementaux ou encore les politiques de formation et d’investissement.
Et vous, avez-vous déjà identifié des impacts concrets de la loi de finances 2026 sur vos activités (énergie, environnement, formation) ?
Partagez votre expérience en commentaire
Si vous avez trouvé ce résumé utile, n’hésitez pas à partager autour de vous ! En suivant CEBIOS, vous retrouverez chaque semaine une nouvelle actualité réglementaire & juridique !