Règlement interieur des formations
Le présent règlement a pour objet
De préciser les règles générales et permanentes relatives à la discipline à adopter durant les séances de formation ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables. Il s’applique à tous les stagiaires participant à la séance de formation ainsi qu’au personnel CEBIOS en charge de la réalisation de la formation. Pour une meilleure information, ce document sera communiqué de la façon suivante :
- Transmis à chaque commanditaire pour diffusion avant formation intra-entreprise, à chaque participant à une formation interentreprises en même temps que sa convocation, à chaque formateur en interne.
- Rappelé en début de session de formation
Principe d'inclusion
L'organisme de formation s'engage à accueillir tous les apprenants, sans discrimination aucune, et à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir l'égalité des chances et l'accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
Aménagements et adaptations
Des aménagements raisonnables et des adaptations pédagogiques seront mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap. Cela peut inclure, sans s'y limiter :
- Des adaptations des supports de cours (documents en braille, en gros caractères, en version électronique accessible, élément sonore, etc.).
- La possibilité de bénéficier d'un accompagnement individualisé.
Procédure de demande
Pour bénéficier de ces aménagements, les apprenants en situation de handicap doivent signaler leur situation dès l'inscription ou dès qu'ils en prennent connaissance.
Accès et horaires d'arrivée
Formation intra-entreprise
- Les formateurs sont présents sur le site client commanditaire entre 15 et 30 minutes avant le début de la formation et ce dans le but d’installer la salle (écran, support, activités…)
- Les stagiaires sont attendus dans la salle de formation prévue par leur entreprise 5 minutes avant l’horaire convenu
L’accès à la formation n’est pas refusé en cas de retard. Le retardataire devra assumer les conséquences des informations manquées. Les stagiaires ne sont aucunement autorisés à introduire lors de leur session de formation des personnes non prévues à la formation.
Absence
Toute absence à une session de formation intra-entreprise sera communiquée au commanditaire. Une absence à une session de formation interentreprises entraînera soit l’inscription automatique du stagiaire à la prochaine session, soit le paiement de la session manquée.
Utilisation des ressources logistiques et informatiques
La manipulation du support de formation informatique est à l’usage exclusif du formateur durant la session. Le support est envoyé par la suite au commanditaire pour diffusion ou aux participants d’une session interentreprises. Les stagiaires peuvent être amenés à manipuler des activités ludiques (plateaux de jeux, fiches d’activités…). Il leur est demandé de respecter le matériel à leur disposition. Le commanditaire sera informé de toute détérioration et une compensation financière pourra être réclamée.
Nourriture et boissons
Durant les formations, les stagiaires ne sont pas autorisés à consommer de nourriture et boisson (exception pour l’eau) hors des temps de pause. Les aliments et boissons devront être consommés dans les lieux autorisés et en respectant les consignes d’hygiène applicables (utilisation des poubelles, maintien des locaux propres…).
Tabac
En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer et de vapoter durant la formation. Lors des pauses les fumeurs pourront se rendre dans les espaces dédiés.
Discipline
Stagiaires et formateur doivent faire preuve de respect envers chacun. Ils doivent également afficher un comportement et une tenue correcte. Tout comportement considéré comme fautif sera communiqué au commanditaire ou au prestataire de services de formation et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions énumérées ci-après par ordre d'importance (comportement désinvolte, introduction de personnes étrangère, propos irrespectueux…).
Santé et sécurité
Lors de formations, les apprenants et les formateurs sont tenus de respecter strictement les règles de sécurité spécifiques au site, telles qu’indiquées dans le Document Unique (DU) de l’entreprise cliente. Il est de la responsabilité des apprenants et des formateurs de se familiariser avec ces règles et de les appliquer en toute circonstance.
Echelle des sanctions
Sont susceptibles d'être mises en oeuvre par le formateur les sanctions suivantes :
- Avertissement oral
- Exclusion de la formation avec information préalable du commanditaire responsable en procédant de la sorte :
- Le président de la société CEBIOS ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
- Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
- Le président de la société CEBIOS ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Autres dispositions
Toute personne participant à la formation ne peut : causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit pouvant nuire au bon déroulement des activités alentours.