Veille réglementaire en santé et sécurité au travail

Quels sont les acteurs de la santé et sécurité au travail ?

La mise en place d'une veille réglementaire efficace requiert l'implication de plusieurs acteurs clés au sein des entreprises :

• Responsable Santé, Sécurité et Environnement (SSE) :

  le responsable Santé, Sécurité et Environnement joue un rôle crucial dans la gestion des risques. Il doit analyser les dangers, mettre en œuvre des plans d'action et superviser leur exécution.

• Chargé de prévention des risques professionnels :

  le chargé de prévention des risques professionnels identifie et évalue les risques présents sur le lieu de travail.

• Médecin du travail :

  le médecin du travail a la responsabilité de surveiller la santé des salariés. Pour cela, il doit être constamment informé des changements législatifs relatifs à la médecine du travail.

• Coordinateur sécurité :

  le coordinateur sécurité organise les actions de prévention des risques tout en s'assurant du respect des dispositifs légaux.

• Responsable des ressources humaines (RRH) :

  le RRH doit veiller à ce que l'entreprise respecte toutes les obligations en termes de sécurité et de bien-être au travail. Il suit l'évolution de la législation et informe la direction des changements qui pourraient impacter l'organisation.

Il existe des outils gratuits qui permettent à l’ensemble de ces acteurs de suivre l’évolution réglementaire et d’informer les personnes impactées. Dans le cadre de la sécurité au travail, le plus connu reste L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

Il faut également prendre en compte le fait que certains secteurs exposent à des risques plus importants pour la santé, la diffusion de la réglementation en matière de prévention des risques est donc plus avancée que pour d’autres filières. Par exemple Prévention BTP, un site dédié à la diffusion d’informations, d’outils et réalisation de formations pour la filière du BTP.

Normes et Référentiels

Norme ISO 45001 Version 2018

La norme ISO 45001, qui certifie près de 300 000 entreprises aujourd’hui, spécifie les exigences pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle vise à améliorer la sécurité des travailleurs, réduire les risques sur le lieu de travail et créer des conditions de travail plus sûres.

Adopter l'ISO 45001 permet aux entreprises de démontrer leur engagement envers la santé et la sécurité des employés. Cela favorise non seulement le respect des régulations locales, mais aussi une amélioration continue des performances en matière de sécurité.

• Identification des dangers et évaluation des risques

• Mise en œuvre d'objectifs et d’indicateurs de santé et sécurité clairs

• Amélioration continue de la performance en SST

La certification ISO 45001 est une preuve tangible de l'engagement d'une entreprise envers la protection de ses collaborateurs.

ISO 26000 Responsabilité Sociétale

L’ISO 26000 regroupe un ensemble de lignes directrices qui sont souvent utilisées comme cadre de référence pour la mise en place de démarches liées aux responsabilités sociétales des entreprises (RSE). L’ISO 26000 va poser un cadre pour la qualité de vie et des conditions de travail des travailleurs, leur permettant d’évoluer dans un environnement de travail sécuritaire et en s’assurant de leur bien-être. Elle va aussi aider les entreprises et les organisations à intégrer des pratiques responsables dans les domaines environnementaux, sociaux et vise à promouvoir un développement durable et une conduite éthique des affaires.

Aller plus loin sur l’ISO 26000 ➡️.

Référentiel MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité Entreprise)

Le référentiel MASE repose sur une démarche volontaire d’amélioration continue, visant la mise en place d’un système de management SSE dans le but d’améliorer la sécurité en entreprise. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans des secteurs à risques, comme l'industrie ou le BTP, car il encourage une culture de sécurité proactive, en impliquant l'ensemble des collaborateurs dans la prévention des risques.

Aller plus loin sur le référentiel MASE ➡️.

Voici une liste non exhaustive des sujets étudiés en veille réglementaire pour la santé et sécurité des personnes

Code du travail et médecine du travail

La veille réglementaire en matière de santé et sécurité des personnes, dans le cadre du Code du travail, concerne plusieurs aspects cruciaux : prévention des risques professionnels, obligations des employeurs en termes de sécurité, et suivi médical des salariés. La médecine du travail joue un rôle clé dans la prévention des risques en entreprise, notamment à travers la surveillance médicale des salariés, le suivi des conditions de travail et l’identification des risques professionnels.

Le décret n° 2022-1434, en vigueur depuis le 31 octobre 2022, a renforcé la santé au travail. Il précise notamment les modalités de suivi médical des salariés et le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST). Parmi les évolutions importantes, ce texte instaure un nouveau type de suivi médical appelé "visite de mi-carrière", visant à anticiper les risques d’usure professionnelle. Cette mesure, en lien avec les objectifs du Code du travail, contribue à mieux adapter les postes de travail et les conditions d’exercice en fonction de l’âge et de l’état de santé des salariés.

Conditions de travail et équipements de travail

Un contexte favorable et des équipements adaptés sont des composantes indissociables de la santé et sécurité des employés en entreprise. Les normes / réglementations relatives aux équipements de travail sont strictes. Une inspection régulière pour tester leur conformité, c’est s’assurer du bien-être des employés et par conséquent de leur productivité. La conception des machines, des équipements de travail et des équipements de protection individuelles (EPI) est notamment encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. On peut par exemple citer le marquage CE qui va attester de la conformité des équipements d’après des exigences essentielles de santé et sécurité (EESS) et des procédures définies dans la réglementation Européenne.

Prévention et pénibilité

La prévention des risques et la gestion de la pénibilité au travail sont des enjeux clés pour assurer la santé et la sécurité des salariés. En France, la loi sur la réforme des retraites de 2014 a introduit le Compte Professionnel de Prévention (C2P), permettant aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité (comme les postures pénibles, le bruit ou le travail de nuit) de cumuler des points pour bénéficier de formations, d'un aménagement de leur poste ou d'un départ anticipé à la retraite. La veille réglementaire dans ce domaine est essentielle pour s’assurer que les entreprises adaptent continuellement leurs politiques de prévention, notamment à travers des évaluations régulières des conditions de travail et la mise en place de mesures correctives adaptées.

Incendie, explosion

La mise en place d’une stratégie de prévention des risques incendie et explosion est indispensable pour la protection des personnes et des biens. Il faut donc établir des procédures strictes à suivre pour minimiser ces risques. De même, les règles de sécurité applicables aux transports de marchandises dangereuses sont scrutées afin de prévenir tout incident majeur.

Risques physiques et risques psychosociaux

Les risques physiques englobent tous les risques liés aux chutes, à la manutention manuelle et mécanique (conduite d’engins), au bruit, à l’électricité, aux températures, aux vibrations, etc. Les risques physiques peuvent engendrer des TMS (Troubles Musculosquelettiques) qui est la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. En parallèle, les risques psychosociaux prennent en compte le stress, l'épuisement professionnel et autres maux qui peuvent affecter la santé mentale des travailleurs et leur aptitude physique.

Risques chimiques et biologiques

L'exposition aux substances chimiques et aux agents biologiques présente des dangers variables suivant les environnements de travail. Face à cette diversité de risques, une veille réglementaire rigoureuse est nécessaire pour adopter les meilleures pratiques et respecter les normes en vigueur.

Conclusion

L'évolution constante des réglementations en matière de santé et sécurité des personnes nécessite une expertise pointue pour les entreprises. Assurer un suivi de ses évolutions et mesurer son niveau de conformité fait partie de la stratégie de prévention des risques. Pour aller plus loin et entrer dans une stratégie d’amélioration continue, il peut être intéressant de mettre en place des outils permettant le management de vos risques. Chez CEBIOS, nous avons une suite digitale dédiée, composé d’un service de veille réglementaire, plateforme d’audit, plateforme LMS, d’un outil de gestion de non conformité ainsi qu’une équipe de juristes pour vous accompagner dans la veille réglementaire en santé et sécurité des personnes.

Pour plus d’informations sur nos services et outils, contactez-nous dès maintenant !